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Chaire Confiance Numérique: Session#3

Inaugurée en septembre 2018, la Chaire sur la Confiance Numérique portée par La Fondation et l’Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique de l’Université de Corse, organise sa troisième session sur le thème « Services de confiance et technologies disruptives ».

En contrepoint du phénomène de l’internet et de ses usages, la thématique de la confiance numérique s’est imposée depuis une quinzaine d’années. La première session de la Chaire a permis d’aborder les processus contractuels dans le cadre de l’économie numérique. Dans un contexte où les technologies, les modes de traitement, les applications et services évoluent rapidement, la deuxième session a développé la question sensible de la protection des données personnelles, marquée par l'entrée en vigueur en mai dernier du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD), cette troisième session abordera la thématique des services de confiance et technologies disruptives autour de trois interventions.

 

SERVICES DE CONFIANCE ET TECHNOLOGIES DISRUPTIVES

Présentation : André GIUDICELLI

Renaud SORIEUL, Président de chambre à la cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI/UNCITRAL), ancien secrétaire du groupe de travail de la CNUDCI sur le commerce électronique

« Questions de confiance dans l’œuvre de la CNUDCI sur l’économie numérique »

Résumé :

Depuis 1985 et plus encore depuis 1992, la CNUDCI mène une œuvre normative pionnière dont le but est la mise en place d’un cadre juridique destiné à faciliter les activités du commerce international faisant appel aux technologies numériques. On verra que, si la régulation des activités des multiples prestataires de services qui aspirent à la qualité de tiers de confiance demeure largement en friche, le travail réalisé pour promouvoir la confiance dans les procédures du commerce électronique, notamment à travers l’attention portée aux techniques d’authentification et de signature numériques, a permis d’établir quelques principes fondamentaux dont la pérennité n’est pas remise en cause, cependant que leur portée pratique est constamment interrogée par le développement technique.

Didier GOBERT, Conseiller-Juriste, responsable du Service droit de l’économie électronique au SPF Economie belge et représentant de la Belgique au groupe d’experts commerce électronique de la CNUDCI

« Archivage électronique et confiance numérique : quand le législateur belge tente de combler une lacune du législateur européen – analyse critique sans complaisance ».

Résumé :

Le règlement européen eIDAS de 2014 n’étant pas d’harmonisation maximale, il s’agira dans un premier temps d’identifier les thématiques pour lesquelles le législateur européen a laissé aux Etats membres des marges de manœuvre, et à montrer comment le législateur belge a exploité ces dernières (signature des personnes morales, envoi recommandé hybride et archivage électronique). A cet égard, le législateur belge a tenté de combler un oubli malheureux du règlement eIDAS : l'archivage électronique ne constitue-t-il pas un service de confiance à part entière, méritant un traitement équivalent à celui réservé aux autres services de confiance visés par le règlement ? Dans un second temps, il faudra observer certains choix politiques opérés en Belgique avec un regard critique sans complaisance. Notamment, l’obligation de recourir à un service d’archivage électronique qualifié dans certaines hypothèses fera l’objet d’un examen à charge et à décharge, dans l’objectif de renforcer la confiance dans les activités numériques.

Eric CAPRIOLI, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Membre de la délégation française aux Nations Unies, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) et du Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN)

« Services disruptifs et confiance numérique »

Résumé :

Ces dernières années, avec l’apparition de certains nouveaux services électroniques appelés « disruptifs » ou de rupture, on est amené à s’interroger sur les éléments que ceux-ci doivent présenter pour inspirer la confiance nécessaire à leur développement. Les principaux services dits « disruptifs » sont liés à l’Intelligence Artificielle et à la Blockchain. Ces deux ensembles de technologies ont fait couler beaucoup d’encre et suscitent un fort engouement de la part des Etats et des investisseurs car les projets qui y sont associés sont non seulement porteurs d’innovation et de création de valeur, mais aussi de changements, voire d’une nouvelle révolution au même titre que l’imprimerie ou la révolution industrielle. Il s’agira d’analyser pour chacun de ces deux groupes de services les contours de la confiance qui prend forme au travers de l’encadrement juridique, de la sécurité et de la conformité légale (protection des données personnelles et vie privée).

ANTEA GALLET | Mise à jour le 24/01/2019
Rendez-vous

Vendredi 08 février 2019 de 14h00 à 18h00

Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti

Contact
Proposé par :
Equipe méditerranéenne de recherche juridique
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